J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01681

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Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0400026A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 janvier 2004 et à compter du 1er janvier 2004, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter :

« Mme Roue (Brigitte), à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). »